REÇUS FISCAUX
La Fondation Rêves d'enfants, organisme de bienfaisance enregistré, est tenue de respecter le règlement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à l'émission de tout reçu. Les reçus fiscaux sont remis aux personnes qui font des dons aux oeuvres de bienfaisance. Un don est un transfert d'argent qui ne rapporte aucun bénéfice au donateur.
La Fondation Rêves d'enfants peut délivrer un reçu fiscal en respectant les règles suivantes :
- Un reçu fiscal sera délivrer pour une somme égale au montant reçu par la Fondation Rêves d'enfants. Dans le cas où le produit net d'une activité de financement est versé, le reçu fiscal ne sera pas délivré pour le revenu brut généré par l'activité.
- Après la tenue d'une activité de financement, un reçu fiscal sera délivré aux participants et aux donateurs, pourvu que la Fondation se voie remettre une liste comprenant les noms et adresses des personnes désirant recevoir un reçu, ainsi que le montant du don offert par chacun.
- Dans le cas où les participants à un événement reçoivent un bien ou un service, la portion du prix d'entrée qui est versée en don doit être clairement indiquée et distinguée de la « juste valeur marchande » du bien ou du service. Si vous organisez une activité de financement, veuillez discuter de cette question avec un représentant du bureau de la Fondation Rêves d'enfants de votre région avant de déterminer le prix de votre billet afin de vous assurer du respect du règlement de l'ARC.
La Fondation Rêves d'enfants ne peut pas émettre de reçu fiscal dans les cas suivants :
- Pour l'achat de billets de tirage, de billets d'entrée, de droits de jeu pour le golf ou de biens - Un reçu fiscal ne peut être remis qu'aux personnes qui n'ont rien reçu en échange de leur don.
- Pour des services rendus, incluant l'embauche de quelqu'un ou la location d'un article pour un événement (p. ex., une tente ou le divertissement).
- Pour les commandites en argent ou en nature :selon le règlement de l'ARC, les commanditaires ne peuvent pas recevoir de reçu fiscal, car ils obtiennent déjà des avantages qui ont une valeur commerciale en contrepartie de leur commandite. Par ailleurs, les commanditaires peuvent déduire le montant de leur commandite de leurs revenus, car il s'agit d'une dépense d'affaires légitime.
