REÇUS AUX FINS DE L'IMPOT
La Fondation Rêves d'enfants, organisme de bienfaisance enregistré, est tenue de respecter le règlement de l'Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à l'émission de tout reçu. Les reçus aux fins de l'impôt sont émis aux personnes qui font des dons aux oeuvres de bienfaisance. Un don est un transfert d'argent qui ne rapporte nullement au donateur.
La Fondation Rêves d'enfants peut émettre des reçus aux fins de l'impôt dans le cadre suivant :
- Le reçu aux fins de l'impôt sera émis pour un montant égal au montant reçu par la Fondation Rêves d'enfants. Dans le cas où le produit net est versé, le reçu aux fins de l'impôt ne sera pas émis pour le montant brut.
- Le reçu aux fins de l'impôt sera émis aux participants d'un événement et aux donateurs à la suite de l'événement en question, pourvu que la Fondation se voie remettre une liste des noms et des adresses des personnes désirant recevoir un reçu, incluant le montant du don.
- Dans le cas où un reçu aux fins de l'impôt est émis aux participants d'un événement pour la portion du prix d'un billet versée en don, ce montant doit être clairement identifié et distingué de la « juste valeur marchande » de l'événement. Veuillez en discuter avec un représentant du bureau de la Fondation Rêves d'enfants de votre région avant de déterminer le prix de votre billet afin de s'assurer du respect du règlement de l'ARC.
La Fondation Rêves d'enfants ne peut pas émettre de reçus aux fins de l'impôt dans les cas suivants :
- Achat de billets de tirage, de billets d'entrée, de droits d'entrée et de biens - Un reçu aux fins de l'impôt ne peut être émis que pour ceux qui n'ont pas reçu un produit ou un article tangible en échange de leur don.
- Services rendus, incluant l'embauche de quelqu'un ou la location de quelque chose pour un événement (par exemple, la mise en place d'une tente, le divertissement).
- Espèces et commandites en nature - Selon le règlement de l'ARC, les commanditaires ne peuvent pas recevoir un reçu aux fins de l'impôt, car ils reçoivent déjà des avantages de valeur marchande pour leurs frais de commandite. Les commanditaires peuvent recevoir une déduction pour leur commandite, car il s'agit d'une dépense commerciale légitime.
