Politique de confidentialité
La Fondation Rêves d’Enfants (« Fondation Rêves d’Enfants ») s’engage à protéger la confidentialité des enfants de rêve et de leurs familles, ainsi que celle des personnes qui lui font parvenir des dons. La présente politique de confidentialité expose nos engagements et notre façon de les assumer.
La Fondation Rêves d’Enfants a intégré les principes de protection des renseignements stipulés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour étayer sa propre politique de confidentialité. Lesdits principes gouvernent la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.
Responsabilité
La Fondation Rêves d’Enfants accepte la responsibilité en ce qui concerne les renseignements personnels sous son contrôle.
Linda Marco, directrice du Service des communications et du développement du bureau national de La Fondation Rêves d’Enfants situé au 95, rue Bayly Ouest, bureau 404, Ajax (Ontario) L1S 7K8, est chargée d’assurer la conformité aux politiques et aux procédures établies par la Fondation Rêves d’Enfants relatives aux renseignements personnels sous son contrôle et des demandes de renseignements à ce sujet.
La Fondation Rêves d’Enfants s’engage à se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales en vigueur relatives aux activités qu’elle entreprend.
Types de renseignements confidentiels reçus par la Fondation Rêves d’Enfants
En général, la Fondation Rêves d’Enfants reçoit et utilise les deux types de renseignements confidentiels suivants :
- Information relative aux rêves
L’information relative aux rêves comprend les renseignements personnels au sujet des enfants de rêve et leurs familles fournis à la Fondation par les enfants de rêve, leurs familles, les membres de la communauté médicale, les travailleurs sociaux et d’autres personnes qui apportent de l’aide aux enfants de rêve et à leurs familles.
- Information relative aux donateurs
L’information relative aux donateurs comprend des renseignements sur les donateurs de l’année courante, des années passées et sur ceux qui seront éventuellement intéressés à verser des dons à la Fondation Rêves d’Enfants.
Buts
A. Information relative aux rêves
La Fondation Rêves d’Enfants fait la collecte d’information relative aux rêves afin d’en faciliter la réalisation. En l’absence d’une autorisation écrite formelle, les renseignements personnels divulgués à un tiers se limitent aux renseignements qui peuvent favoriser la réalisation efficace et sécuritaire de rêves et faciliter la coordination des activités et des initiatives organisées par la Fondation pour les enfants de rêve et leurs familles et ce, uniquement aux tiers qui ont besoin de le savoir. Les renseignements personnels et la divulgation desdits renseignements nécessaires pour les raisons mentionnées ci-dessus sont examinés par les membres du personnel de la Fondation Rêves d’Enfants de concert avec les parents de l’enfant de rêve ou de ses tuteurs au moment de la collecte d’information.
B. Information relative aux donateurs
La Fondation Rêves d’Enfants fait la collecte de l’information relative aux donateurs et l’utilise pour les raisons suivantes :
- Pour solliciter des dons pour la Fondation Rêves d’Enfants;
- Pour remercier les donateurs et souligner leur contribution;
- Pour renseigner les donateurs au sujet des activités et des initiatives entreprises par la Fondation Rêves d’Enfants; et
- Pour créer des relations avec les donateurs à l’aide d’échanges de renseignements et consolider lesdites relations.
Consentement
A. Information relative aux rêves
Le consentement tacite des personnes qui fournissent des renseignements personnels d’utiliser ces derniers aux fins des objectifs mentionnés ci-dessus est entendu lorsque les renseignements personnels sont communiqués à La Fondation Rêves d’Enfants. Le consentement à la conservation des données historiques permettant d’identifier l’enfant de rêve par un numéro confidentiel, par division, par maladie et par montant d’argent dépensé pour le rêve est implicite dans la mesure où ladite conservation sert à l’usage interne de la Fondation dans le cadre des activités qu’elle entreprend pour réaliser des rêves. Toute autre utilisation de l’information relative aux rêves (par ex. publicité relative à un rêve afin de faire connaître la mission de la Fondation) exige une autorisation écrite des parents de l’enfant de rêve ou de ses tuteurs.
Les renseignements personnels nécessaires pour réaliser un rêve ne sont collectés, utilisés et divulgués qu’avec l’autorisation écrite formelle des parents de l’enfant de rêve ou de ses tuteurs. La façon dont les renseignements personnels sont collectés, utilisés et divulgués est analysée par la Fondation Rêves d’Enfants et les parents de l’enfant de rêve ou ses tuteurs afin que le consentement soit donné en toute connaissance de cause.
En tout temps, les parents d’un enfant de rêve ou ses tuteurs peuvent annuler leur consentement quant à l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels. La portée d’une telle annulation est communiquée à la Fondation Rêves d’Enfants en temps opportun.
B. Information relative aux donateurs
Le consentement implicite des donateurs quant à l’utilisation des renseignements personnels aux fins des objectifs mentionnés ci-dessus est entendu lorsque les renseignements personnels des donateurs, incluant les noms, les adresses et le montant des dons sont divulgués à la Fondation. L’utilisation desdits renseignements personnels du donateur est limitée à la collecte de dons, à l’émission des reçus aux fins de l’impôt et aux objectifs mentionnés ci-dessus.
Dispositifs de protection et procédures relatives à la collecte d’information
Limitation de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation – destruction des documents
Seuls les renseignements personnels obtenus de la façon décrite ci-dessus et aux fins des objectifs mentionnés ci-dessus sont retenus par la Fondation Rêves d’Enfants. Les renseignements collectés ne seront utilisés et divulgués que pour les fins prévues et conservés aussi longtemps que nécessaire pour remplir les conditions mentionnées ci-dessus, pour s’assurer que la personne de qui provient les renseignements peut en vérifier l’exactitude et pour se conformer aux lois fédérales et provinciales en vigueur.
Lorsque les renseignements confidentiels ne sont plus nécessaires à l’atteinte des objectifs mentionnés ci-dessus, ils sont détruits en toute confidentialité.
Exactitude
La Fondation Rêves d’Enfants doit enregistrer l’information collectée et la conserver avec exactitude et rigueur. Dans le cas d’une utilisation continue des renseignements personnels, la Fondation doit fournir tous les efforts pour que lesdits renseignements soient maintenus à jour.
Dispositifs de protection
La Fondation Rêves d’Enfants s’assure que tous les renseignements personnels collectés, conservés et détruits sont protégés contre la perte, le vol, l’accès interdit ou l’émission inadéquate ou accidentelle.
Des procédures ont été établies afin de s’assurer que les renseignements personnels concernant les enfants de rêve sont utilisés, divulgués, conservés et détruits d’une façon confidentielle. Ces renseignements sont considérés strictement confidentiels et traités en conséquence.
Transparence
La Fondation Rêves d’Enfants invite les familles de rêve et les donateurs à communiquer avec Linda Marco, directrice du Service des communications et du développement au bureau national de La Fondation Canadienne Rêves d’Enfants au 95, rue Bayly Ouest, bureau 404, Ajax (Ontario) L1S 7K8 pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des efforts que la Fondation Rêves d’Enfants déploient pour s’assurer que la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels sont adéquates.
Les donateurs et les enfants de rêve peuvent également communiquer avec Linda Marco, directrice du Service des communications et du développement à l’adresse mentionnée ci-dessus pour avoir accès à leurs renseignements personnels.
Accès individuel
Tout donateur ou enfant de rêve qui désire accéder à ses renseignements personnels, les modifier ou encore obtenir de l’information au sujet de leur utilisation, divulgation ou exhaustivité peut communiquer avec Linda Marco, directrice du Service des communications et du développement à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Doute relatif au respect de la politique
Une personne peut exprimer ses préoccupations relatives au respect de la politique par les employés ou les bénévoles travaillant pour la Fondation Rêves d’Enfants en communiquant avec Linda Marco, directrice du Service des communications et du développement à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les préoccupations doivent être énoncées clairement et une réponse suivra le plus tôt possible conformément aux procédures de la Fondation Rêves d’Enfants. Lesdites procédures peuvent être fournies sur demande.
